Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’Application
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de services (ci-après les « Services ») effectuées par l’Atelier du Zèbre Coloré (ci-après « Nous » ou « Vendeur ») sur le site internet www.latelierduzebrecolore.ch (ci-après le « Site »).
1.2. Les CGV régissent les relations contractuelles entre l’Atelier du Zèbre Coloré et ses clients (ci-après le « Client » ou « Vous »).
2. Commandes et Conclusion du Contrat
2.1. Vous pouvez passer commande de nos Services en suivant les procédures indiquées sur le Site. Votre commande constitue une offre ferme d’achat.
2.2. Le contrat entre Vous et Nous est réputé conclu lorsque Nous acceptons votre commande par écrit ou en commençant à exécuter les Services, selon la nature des Services.
3. Tarifs et Paiement
3.1. Les tarifs applicables aux Services sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Ils sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment.
3.2. Le paiement des Services s’effectue conformément aux modalités de paiement indiquées sur le Site.
4. Exécution des Services
4.1. Nous nous engageons à fournir les Services conformément aux descriptions figurant sur le Site. Toutefois, des variations mineures peuvent survenir, et Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications, si nécessaire.
4.2. Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour respecter les délais convenus, mais Nous ne pouvons garantir une exécution sans erreur ou ininterrompue des Services.
5. Droits de Propriété Intellectuelle
5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, y compris les droits d’auteur, les marques déposées et les brevets, restent la propriété exclusive de l’Atelier du Zèbre Coloré ou de ses concédants de licence.
6. Garantie
6.1. Nous garantissons que les Services fournis seront conformes aux spécifications indiquées sur le Site. Si les Services ne sont pas conformes à ces spécifications, nous nous engageons à les rectifier dans les plus brefs délais.
6.2. La garantie susmentionnée est la seule garantie expresse fournie par l’Atelier du Zèbre Coloré. Nous n’émettons aucune autre garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
7. Annulation et Remboursement
7.1. Les conditions d’annulation et de remboursement sont détaillées dans notre Politique d’Annulation et de Remboursement, disponible sur le Site.
8. Responsabilité
8.1. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant de notre négligence grave. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des pertes de bénéfices, ou de tout autre préjudice indirect.
9. Protection des Données
9.1. Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. Les informations personnelles que Vous nous fournissez seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. En utilisant nos Services, Vous consentez au traitement de vos données personnelles tel qu’énoncé dans cette politique.
9.2. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations d’accès, y compris les identifiants de compte et les mots de passe. Vous acceptez d’informer immédiatement l’Atelier du Zèbre Coloré de toute utilisation non autorisée de votre compte.
9.3. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos données, mais il est important de noter que la sécurité absolue sur Internet n’est pas garantie.
10. Loi Applicable et Juridiction
10.1. Tout litige découlant des présentes CGV est régi par le droit suisse. La juridiction exclusive revient aux tribunaux compétents de Genève.
11. Modifications des CGV
11.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.
12. Contact
12.1. Pour toute question ou réclamation concernant les Services ou les CGV, veuillez nous contacter à l’adresse :
L’Atelier du Zèbre Coloré
Esplanade des récréations 27
1217 Meyrin, GE Suisse
ou par e-mail :
info@latelierduzebrecolore.ch
Dernière Mise à Jour : 20 septembre 2023